Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Conformité RGPD & Loi Informatique et Libertés
1. INTRODUCTION
Chez QWOTS.COM, la confidentialité de vos données et de celles de vos clients est une priorité. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous exercer vos droits.
Éditeur / Responsable de traitement :
Entreprise Nesterov Andrey - Auto-entreprise
SIRET : 99363775000031
65 CORNICHE de Magnan, 06000 Nice, FRANCE
Contact : support@reklamof.xyz / andrey@reklamof.xyz
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
2.1. Données de votre compte artisan (que vous nous fournissez)
- Identité : Nom, prénom, email, photo de profil (via Google OAuth)
- Entreprise : Dénomination, SIRET, forme juridique, adresse, TVA, assurance décennale, zone géographique, logo
- Facturation : Historique d'abonnement Stripe (nous ne stockons JAMAIS votre numéro de carte)
- Parrainage : Code
renov_refstocké dansprofiles.referred_bysi vous venez via un apporteur d'affaires
2.2. Données de vos clients / chantiers (que vous créez dans QWOTS)
- Noms, adresses de chantier, emails, téléphones de vos clients
- Détail des devis/factures : prestations, prix, TVA
2.3. Données d'usage & IA
- Logs techniques :
ai_usage_logs(type d'action IA, date, nombre de crédits),companies.ai_quotes_balance - Contenu IA : Texte que vous dictez à la voix, reçus/factures scannés via Scan IA, lignes de devis générées. Ces données sont traitées pour générer le résultat mais ne sont PAS utilisées pour entraîner des modèles tiers sans votre consentement.
- Logs de connexion : IP, navigateur, pages visitées (sécurité)
2.4. Cookies et traceurs
- Essentiels :
supabase-auth-token,renov_ref(30 jours, parrainage) - Paiement : Cookies Stripe (portail client)
- Mesure : Cookies Vercel Analytics (anonymisés)
3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Fournir le service (créer devis, factures, dashboard) | Exécution du contrat (CGU) |
| Générer des devis par IA, traduire, scanner des reçus | Exécution du contrat |
| Transmettre vos factures via OD Agréé PPF / Factur-X | Exécution du contrat + Obligation légale (facturation électronique 2026) |
| Facturer votre abonnement via Stripe | Exécution du contrat |
| Gérer le parrainage renov_ref | Intérêt légitime |
| Sécuriser la plateforme, anti-fraude, vérifier les mots de passe compromis (HIBP) | Intérêt légitime + Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
| Améliorer le produit (stats anonymes) | Intérêt légitime |
4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ? (Sous-traitants)
Nous ne vendons JAMAIS vos données. Accès uniquement à nos sous-traitants techniques :
- Supabase Inc. (EU Region) : Base de données PostgreSQL, authentification. Données hébergées en UE.
- Vercel Inc. (USA) : Hébergement frontend. Transfert encadré par Clauses Contractuelles Types (CCT).
- Stripe Inc. (USA) : Gestion des paiements. QWOTS n'a pas accès à votre CB. CCT.
- Google LLC (USA) : Google OAuth (Connexion avec Google). CCT.
- Fournisseur IA (OpenAI / Anthropic via API) : Traitement du texte dicté pour génération de lignes. Données non utilisées pour l'entraînement.
- Pwned Passwords (HaveIBeenPwned) : Vérification anonyme des mots de passe (seuls 5 premiers caractères du hash SHA-1 envoyés).
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
- Compte actif : Tant que votre compte est actif.
- Après résiliation : 30 jours en base active pour vous permettre de récupérer vos données, puis archivage 10 ans en stockage froid pour obligations comptables et fiscales (Article L.123-22 Code de commerce, obligation de conservation des factures 10 ans).
- Logs IA & usage : 12 mois.
- Cookies :
renov_ref30 jours, auth jusqu'à déconnexion. - Demande de suppression : Vous pouvez demander la suppression via support@reklamof.xyz. Nous anonymiserons vos factures (obligation légale de garder le montant/numéro) mais supprimerons le reste.
6. VOS DROITS RGPD
Vous disposez de droits sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Savoir ce que nous avons sur vous
- Droit de rectification : Corriger votre SIRET, assurance, etc. directement dans l'interface ou via support
- Droit à l'effacement : Demander la suppression (hors obligations fiscales 10 ans)
- Droit à la limitation & opposition
- Droit à la portabilité : Exporter vos devis/factures en PDF Factur-X et vos données en JSON
- Droit de retirer votre consentement
Exercice : Écrivez à support@reklamof.xyz ou andrey@reklamof.xyz avec objet "RGPD". Réponse sous 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. SÉCURITÉ
- Chiffrement en transit (HTTPS TLS 1.3) et au repos (Supabase AES-256)
- Mots de passe jamais stockés en clair (hashés par Supabase Auth)
- Vérification HIBP Pwned Passwords à l'inscription pour bloquer les mots de passe fuités
- Accès base de données restreint par RLS (Row Level Security) : un artisan ne voit jamais les données d'un autre
- Sauvegardes quotidiennes Supabase EU
8. TRANSFERTS HORS UE
Vercel, Stripe et Google étant basés aux USA, vos données peuvent transiter hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et notre DPA.
9. COOKIES - GESTION
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier à tout moment dans votre navigateur. Les cookies essentiels (auth, paiement, parrainage) ne peuvent être désactivés.
10. MINEURS
Le service est réservé aux professionnels majeurs. Pas d'inscription pour les mineurs.
11. MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Vous serez informé par email ou via le dashboard en cas de changement majeur. La date en haut fait foi.
12. CONTACT DPO
- Pour toute question confidentialité :
- Support : support@reklamof.xyz
- Direct : andrey@reklamof.xyz
- Adresse : 65 Corniche de Magnan, 06000 Nice